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1. Transcription d'actes de mariage : 25,- €
· Une demande écrite adressée à l’Ambassadeur ;
· Un extrait d’acte de mariage international ;
· Un extrait d’acte de naissance des deux époux ;
· Une photocopie du passeport ou de la pièce nationale d’identité des deux époux ;
· Une attestation de résidence des deux époux ;
· Une enveloppe timbrée portant l’adresse du requérant ;
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2. Certificat de capacité matrimoniale : 25,- €
· Une demande écrite adressée à l’Ambassadeur ;
· Un extrait d’acte de naissance portant la mention « En vue de mariage », légalisé par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Affaires Etrangères ;
· Un certificat de célibat légalisé par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Affaires Etrangères ;
· Une photocopie du passeport en cours de validité ;
· Une attestation de résidence ;
· Une enveloppe timbrée portant l’adresse du requérant ;
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3. Transcription de Naissance : 25,- €
· Une demande écrite adressée à l’Ambassadeur ;
· Un extrait d’acte de naissance international de l’ enfant;
· Une photocopie de la pièce nationale d’identité ou du passeport des deux parents;
· Une attestation de résidence de l’un des parents mentionnant le nom de l’enfant;
· Une enveloppe timbrée portant l’adresse du requérant ;
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4. Passeport des Mineurs : légalisation de l'autorisation parentale: 25,- €
· Une demande écrite adressée à l’Ambassadeur ;
· Une photocopie du passeport ou de la pièce d’identité du tuteur légal ;
· Formulaire à télécharger et à remplir par le tuteur légal ;
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5. Transcription d'actes de décès : 25,- €
· Un acte de décès international ;
· Un extrait d’acte de naissance du défunt ;
· Une photocopie du passeport ou de la pièce nationale d’identité du défunt ;
· Une enveloppe timbrée portant l’adresse du requérant ;
NB : le billet d’avion ou la réservation de vol est exigé pour la demande d’ établissement de l’autorisation de transfert de corps.
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6. Légalisation de procuration : 20,- €
· Une demande écrite adressée à l’Ambassadeur ;
· L’original du document portant la signature du requérant ;
· Une photocopie du passeport ou de la pièce d’identité du mandant ;
· Une photocopie du passeport ou de la pièce d’identité du mandataire ;
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7. Légalisation de signature : Particulier 20,- €
/ Entreprise 100,- €
· Une demande écrite adressée à l’Ambassadeur ;
· L’original du document à légaliser ;
· Une enveloppe timbrée portant l’adresse du requérant ;
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8. Demande en vue d'obtenir l'autorisation de perdre la nationalité ivoirienne : 25,- €
L‘Ambassade informe la communauté ivoirienne qu’en application de la loi n° 2013-654 du 13 septembre 2013 portant modification des articles 12, 13, 14, et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité, telle que modifiée par les lois n°72-852 du 21 décembre 1972 et 2004-662 du 17 décembre 2004 et les décisions n°2005-03/PR du 15 juillet 2005 et 2005-09/PR du 29 août 2005, et afin d’éviter l’apatridie, la Côte d’Ivoire n’autorise la renonciation à la nationalité ivoirienne qu’après l’acquisition de la nationalité étrangère, Cf.article 48 alinéa 1:
« Perd la nationalité ivoirienne ; l’Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ou déclare reconnaître une telle ».
L ‘Ivoirien qui acquiert la nationalité allemande doit obligatoirement déposer auprès de l’Ambassade une demande manuscrite de renonciation à la nationalité ivoirienne adressée au Ministre de la Justice, les documents suivants:
· Le passeport ivoirien ;
· Les actes de l’état civil le concernant ;
· le certificat de nationalité ivoirienne;
· Une photocopie légalisée du certificat de naturalisation (Einbürgerungsurkunde) et non Einbürgerungszusicherung
· une enveloppe timbrée portant l’adresse du requérant;
· NB: L’ Ambassade délivre une attestation au requérant et transmet le dossier aux autorités ivoiriennes compétentes.
12. Célébration de mariage: 100,- €
· Une demande écrite adressée à l’Ambassadeur;
· Un extrait d’acte de naissance de chacun des futurs époux portant la mention « En vue de mariage », légalisé par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Affaires Etrangères ;
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9. Laissez-passer : retour volontaire : 50,- € /
en vue d’expulsion : 350,- €
Le laissez-passer est un document délivré dans des circonstances exceptionnelles par l’Ambassade (perte de passeport par exemple) pour permettre à un ressortissant ivoirien de regagner volontairement la Côte d’Ivoire. Sa validité ne saurait excéder un (1) mois.
· Une demande écrite adressée à l’Ambassadeur;
· Une photocopie du passeport ou de la pièce d’identité ivoirienne ;
· Une photocopie de la déclaration de perte du passeport (en cas de perte);
· Une attestation de résidence;
· Deux photos d’identité récentes;
· Une photocopie du billet d’avion ou de la réservation de vol;
· Une enveloppe timbrée (format A4) portant l’adresse du requérant
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10. Certificat de vie et de résidence : 20,- €
· Une demande écrite adressée à l’ Ambassadeur;
· Une photocopie du passeport ou de la pièce d’ identité ivoirienne;
· Une attestation de résidence;
NB: L’ établissement du Certificat de vie et de résidence requiert la présence effective du requérant à l’ Ambassade.
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11. Carte d'identité consulaire: 25,- €
· Une demande écrite adressée à l’ Ambassadeur;
· Une photocopie du passeport ivoirien en cours de validité
à défaut:
o le récépissé d’enrôlement de la nouvelle Carte Nationale d’Identité en cours de validité;
à défaut:
o l’extrait d’acte de naissance du requérant,
o le certificat de nationalité ivoirienne du requérant,
o la photocopie de la Carte Nationale d’identité d’un parent Ivoirien;
· L’attestation de résidence ou de domicile;
· Deux (02) photos d’ identité récentes de même tirage;
· Deux (02) fiches d’ immatriculation, dûment remplies par le requérant, à télécharger Cliquez ici pour télécharger;
· Une enveloppe timbrée avec le nom et l’adresse du requérant;
· Le reçu de paiement des droits de chancellerie de 25 Euros;
En cas de renouvellement, fournir les pièces suivantes
· La carte consulaire expirée;
· L’attestation de résidence ou de domicile;
· Deux (02) photos d’ identité récentes de même tirage;
· Deux (02) fiches d’ immatriculation, dûment remplies par le requérant, à télécharger Cliquez ici pour télécharger;
· Une enveloppe timbrée avec le nom et l’adresse du requérant;
· Le reçu de paiement des droits de chancellerie: 25 Euros.
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· Un certificat de nationalité ivoirienne légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires Etrangères;
· Un casier judiciaire légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires Etrangères;
· Un certificat de célibat légalisé par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Affaires Etrangères;
· Un certificat de capacité matrimoniale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires Etrangères;
· La photocopie du passeport en cours de validité ou d’une pièce nationale d’identité accompagnée de l’original;
· la photocopie du titre de séjour allemand;
· Un jugement de divorce, si le requérant a été auparavant divorcé. La mention « marié le…et divorcé le … » doit impérativement figurer sur l’extrait d’acte de naissance du conjoint divorcé;
· Une carte d’identité consulaire;
· Une attestation de résidence;
NB:
– tous les documents doivent dater de moins de trois (3) mois à la date de leur dépôt à l’ Ambassade ;
– tous les documents des ressortissants étrangers doivent être authentifiés par leur Ambassade ou Consulat en Allemagne ;
– l’ Ambassade n’est pas habilité à célébrer un mariage entre un ressortissant ivoirien et un ressortissant allemand.
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